JORF n°112 du 15 mai 1998

Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-8 en date du 27 mars 1998 (pour l'avenant no 34) et no 98-11 en date du 11 avril 1998 (pour l'avenant no 35), disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.


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Version 1

Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-8 en date du 27 mars 1998 (pour l'avenant no 34) et no 98-11 en date du 11 avril 1998 (pour l'avenant no 35), disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.