ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
demandée|Date de fin
de la période
demandée| Motivations de la décision | |---------------|--------------------|------------------------------|--------------------------------------------------|------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aisne | Thenelles |Inondations et coulées de boue| 13/05/2024 | 13/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Allier | Besson |Inondations et coulées de boue| 06/05/2024 | 06/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Alpes-Maritimes|Auribeau-sur-Siagne |Inondations et coulées de boue| 25/02/2024 | 26/02/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Alpes-Maritimes| Grasse |Inondations et coulées de boue| 19/10/2023 | 20/10/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Alpes-Maritimes| Menton |Inondations et coulées de boue| 31/03/2024 | 01/04/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Alpes-Maritimes| Saint-Jeannet |Inondations et coulées de boue| 26/02/2024 | 26/02/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Alpes-Maritimes|Tourrettes-sur-Loup |Inondations et coulées de boue| 10/03/2024 | 10/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Eure |Bazincourt-sur-Epte |Inondations et coulées de boue| 22/05/2024 | 22/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Eure |Bazincourt-sur-Epte |Inondations et coulées de boue| 24/05/2024 | 24/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gironde | Montagoudin |Inondations et coulées de boue| 29/03/2024 | 30/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Indre | Ardentes |Inondations et coulées de boue| 30/03/2024 | 03/04/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Indre | Montgivray |Inondations et coulées de boue| 29/03/2024 | 29/03/2024 |Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.| | Loire | Saint-Étienne |Inondations et coulées de boue| 29/06/2023 | 29/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Lot-et-Garonne | Dolmayrac |Inondations et coulées de boue| 07/05/2024 | 07/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Oise | Sacy-le-Grand |Inondations et coulées de boue| 01/05/2024 | 01/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Vaucluse |Pernes-les-Fontaines|Inondations et coulées de boue| 23/03/2024 | 26/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Vaucluse |Pernes-les-Fontaines|Inondations et coulées de boue| 30/03/2024 | 31/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |