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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'agents pour agir conformément aux dispositions du code de l'énergie
Résumé Des agents de la Nouvelle-Aquitaine sont autorisés à travailler selon certaines règles de l'énergie pendant cinq ans.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 5 juin 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Nouvelle-Aquitaine :
| Nom |Prénom| |-------|------| |DELAIRE|Marion|
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