JORF n°0148 du 17 juin 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2020, Mme BADIER (Claire, Danièle, Jeanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SEPIETER (Hendrick, Frédéric, Wolfgang) à la résidence de Bailleul (Nord).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2020, Mme BADIER (Claire, Danièle, Jeanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SEPIETER (Hendrick, Frédéric, Wolfgang) à la résidence de Bailleul (Nord).