JORF n°138 du 17 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Mathieu (Jean-Nicolas, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Chemillé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Martin (Bertrand, Guy), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Mathieu (Jean-Nicolas, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Chemillé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Martin (Bertrand, Guy), démissionnaire.