Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2001, M. Schorp (Laurent) est nommé notaire à la résidence de Hatten (Bas-Rhin), en remplacement de M. Faessel (Christophe, Laurent), nommé à d'autres fonctions.
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JORF n°135 du 13 juin 2001
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Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2001, M. Schorp (Laurent) est nommé notaire à la résidence de Hatten (Bas-Rhin), en remplacement de M. Faessel (Christophe, Laurent), nommé à d'autres fonctions.