Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 5 juin 1998 :

I. - Sont nommés membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :

1o En tant que représentant du directeur de la sécurité sociale :

M. Sternberg (Jean, Pol), en remplacement de Mme Lussan-Hauton ;

2o En tant que représentant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole :

M. Noraud (Patrice), en remplacement du directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

M. Verréchia (Pascal), en remplacement du directeur de la protection sociale à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

II. - M. Seners (François), maître des requêtes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, en remplacement de Mlle Fombeur (Pascale).

III. - Sont ajoutés, comme rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :

M. Donnat (Francis), auditeur au Conseil d'Etat ;

Mme Le Bihan-Graf (Christine), auditeur au Conseil d'Etat ;

M. Pignerol (Bernard), auditeur au Conseil d'Etat.

L'arrêté du 11 décembre 1997 relatif au même objet est modifié en conséquence.