JORF n°135 du 13 juin 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans le champ d'application des conventions collectives des ouvriers, des ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, telles que modifiées par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant no 2 du 9 février 1998 à l'accord national de classifications du 19 février 1997 conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans le champ d'application des conventions collectives des ouvriers, des ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, telles que modifiées par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant no 2 du 9 février 1998 à l'accord national de classifications du 19 février 1997 conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.