JORF n°130 du 6 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Pochard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. Patrick Laporte,
chef de service, M. Raymond Piganiol, sous-directeur des statuts, Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation, et Mme Dorothée de Kermadec-Courson, sous-directeur de la modernisation et de la qualité, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Pochard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. Patrick Laporte,

chef de service, M. Raymond Piganiol, sous-directeur des statuts, Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation, et Mme Dorothée de Kermadec-Courson, sous-directeur de la modernisation et de la qualité, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.