JORF n°133 du 10 juin 1997

Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Luc Gangloff, receveur-percepteur des finances, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Luc Gangloff, receveur-percepteur des finances, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.