JORF n°135 du 12 juin 1991

Art. 1er. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurant en annexe I de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé sont abrogés et remplacés par l'annexe I du présent arrêté.
Les annexes II et III de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurant en annexe I de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé sont abrogés et remplacés par l'annexe I du présent arrêté.

Les annexes II et III de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé sont abrogées.