Arrêté du 5 juin 1991

Article 1

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Article 1

Les candidats au brevet d'études professionnelles ou au certificat d'aptitude professionnelle peuvent se présenter à une épreuve facultative de langues régionales lorsque le règlement particulier du diplôme prévoit une épreuve facultative.

Ils peuvent choisir entre les langues régionales suivantes: basque, breton, catalan, corse, langue d'oc, tahitien, gallo, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans.

Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 1991

Les candidats au brevet d'études professionnelles ou au certificat d'aptitude professionnelle peuvent se présenter à une épreuve facultative de langues régionales lorsque le règlement particulier du diplôme prévoit une épreuve facultative.

Ils peuvent choisir entre les langues régionales suivantes: basque, breton, catalan, corse, langue d'oc, tahitien, gallo, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans.

Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juin 1991

Source : Légifrance