JORF n°133 du 9 juin 1991

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Elkaim, de Mme Marie-Françoise Guégan et de M. Alain Rey, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par Mme Marie-Christine Cambon, M. Yves Tabary et Mme Roberte Fouassier,
attachés, directement placés sous l'autorité respective de M. Gilbert Elkaim, de Mme Marie-Françoise Guégan et de M. Alain Rey.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Elkaim, de Mme Marie-Françoise Guégan et de M. Alain Rey, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par Mme Marie-Christine Cambon, M. Yves Tabary et Mme Roberte Fouassier,

attachés, directement placés sous l'autorité respective de M. Gilbert Elkaim, de Mme Marie-Françoise Guégan et de M. Alain Rey.