JORF n°133 du 9 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian de Lavernée,
sous-directeur, les délégations prévues à l'article 1er susvisé sont exercées par M. Dominique Blais, administrateur civil, et M. Jacques Avezou,
inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Christian de Lavernée.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian de Lavernée,

sous-directeur, les délégations prévues à l'article 1er susvisé sont exercées par M. Dominique Blais, administrateur civil, et M. Jacques Avezou,

inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Christian de Lavernée.