JORF n°0169 du 17 juillet 2024

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2024

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A - Enquêtes d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché |Périodicité|Producteur (*)| |------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | Enquête sur la filière de conception et fabrication de véhicules automobiles | Triennale | INSEE | | Enquête sur les chaînes d'activité mondiales 2023 (CAM) | Triennale | INSEE | |Enquête sur les pratiques culturales en arboriculture et viticulture en 2024 (PK Arbo-Viti 2024)|Ponctuelle | SSP |

(*) Voir liste des producteurs.


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ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2024

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A - Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur la filière de conception et fabrication de véhicules automobiles

Triennale

INSEE

Enquête sur les chaînes d'activité mondiales 2023 (CAM)

Triennale

INSEE

Enquête sur les pratiques culturales en arboriculture et viticulture en 2024 (PK Arbo-Viti 2024)

Ponctuelle

SSP

(*) Voir liste des producteurs.