JORF n°0163 du 10 juillet 2024

ANNEXE
PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen
ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A - Enquête d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales |Périodicité|Producteurs (*)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------| |Enquête nationale sur les déterminants du vécu et des pratiques des parents d'enfants de 0 à 2 ans (Évane)|Ponctuelle | Spf |

(*) Voir liste des producteurs


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen

ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A - Enquête d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteurs (*)

Enquête nationale sur les déterminants du vécu et des pratiques des parents d'enfants de 0 à 2 ans (Évane)

Ponctuelle

Spf

(*) Voir liste des producteurs