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Annexe

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JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenir un registre des engins de pêche

Résumé Les petits bateaux de pêche doivent avoir un carnet des équipements de pêche, toujours à jour.

ANNEXE
ANNEXE 214-3. A. 8
MODÈLE DE REGISTRE DES ENGINS DE PÊCHE

Nom du navire :
Numéro d'immatriculation :
Signal distinctif :
Port d'immatriculation :
Nom de l'armateur :

|Numéro ou marque d'identification|Description de l'appareil, de l'engin ou de l'accessoire mobile|Poids
(kg)|Date| |---------------------------------|---------------------------------------------------------------|-----------------|----| | | | | | | | | | | | | | | |

Je certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus et que le poids des appareils, des engins et des accessoires de pêche respecte les conditions et limites de chargement du navire ainsi que les limites d'exploitation.
Date :
Lieu :
Signature de l'armateur ou de son représentant :

Ce registre est obligatoire à bord des navires de pêches d'une longueur de référence inférieure à 24 m. Il doit être maintenu à jour par le capitaine et visé à chaque modification liée aux engins et aux accessoires de pêche.

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ANNEXE

ANNEXE 214-3. A. 8

MODÈLE DE REGISTRE DES ENGINS DE PÊCHE

Nom du navire :

Numéro d'immatriculation :

Signal distinctif :

Port d'immatriculation :

Nom de l'armateur :

Numéro ou marque d'identification

Description de l'appareil, de l'engin ou de l'accessoire mobile

Poids

(kg)

Date

Je certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus et que le poids des appareils, des engins et des accessoires de pêche respecte les conditions et limites de chargement du navire ainsi que les limites d'exploitation.

Date :

Lieu :

Signature de l'armateur ou de son représentant :

Ce registre est obligatoire à bord des navires de pêches d'une longueur de référence inférieure à 24 m. Il doit être maintenu à jour par le capitaine et visé à chaque modification liée aux engins et aux accessoires de pêche.