JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate à la sous-direction de la justice pénale spécialisée

Résumé Vanessa Bronstein devient sous-directrice de justice pénale au ministère de la justice, à partir du 2 septembre pour trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2024, Mme Vanessa BRONSTEIN, magistrate du premier grade, est nommée dans l'emploi de sous-directrice de justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 2 septembre 2024, avec une période probatoire de six mois.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2024, Mme Vanessa BRONSTEIN, magistrate du premier grade, est nommée dans l'emploi de sous-directrice de justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 2 septembre 2024, avec une période probatoire de six mois.