Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients dans la convention
Résumé Certains nombres dans un accord changent, le 0.51 devient 0.61 et le 1.58 devient 1.68 à partir de janvier 2026.
Au II de l'article II de la convention, le chiffre : « 0,51 » est remplacé par le chiffre : « 0,61 » et à compter du 1er janvier 2026, le chiffre : « 1,58 » par « 1,68 ».
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