JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession amiable d'une emprise occupée par le siège de l'INRIA

Résumé Un terrain de l'INRIA au Chesnay-Rocquencourt est autorisé à être vendu.

Par arrêté du directeur de l'immobilier de l'Etat, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 juillet 2024, est autorisée la cession amiable d'une emprise occupée par le siège de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sise route départementale 307, lieu-dit plaine de Vauluceau, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées 524 AA 16 et 524 AA 17.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro IDF1 193533.


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Version 1

Par arrêté du directeur de l'immobilier de l'Etat, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 juillet 2024, est autorisée la cession amiable d'une emprise occupée par le siège de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sise route départementale 307, lieu-dit plaine de Vauluceau, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées 524 AA 16 et 524 AA 17.

Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro IDF1 193533.