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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président par intérim du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Résumé M. Jean-Louis Rey est nommé président temporaire de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 5 juillet 2023, M. Jean-Louis Rey est nommé président par intérim du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
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