JORF n°0157 du 8 juillet 2023

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Transfert de la propriété des biens des collections nationales

Résumé Des biens du musée de La Fère, confiés avant 1910, sont maintenant la propriété de la ville.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 juillet 2023, est transférée à la ville de La Fère la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de La Fère avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Jeanne d'Aboville de La Fère au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 juillet 2023, est transférée à la ville de La Fère la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de La Fère avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Jeanne d'Aboville de La Fère au 5 janvier 2002.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.