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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Résumé M. Jean-Baptiste LE VERT est nommé au conseil d'administration du FNAP.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 juillet 2022, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) :
Au sein du collège des représentants de l'Etat
En qualité de représentant du ministre chargé du budget
M. Jean-Baptiste LE VERT, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires, en remplacement de M. Mehdi AOUAT.
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