JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Arrêté du 5 juillet 2010

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, le groupe, les sociétés, le cabinet, l'organisation professionnelle et la collectivité territoriale énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― au groupe MOBILITAS et ses filiales AGS, Executive Relocation et Archiv System ;
― aux sociétés LEXMARK, MBDA France, EXPRESS MAREE, BETRANCOURT SAS, Aciéries Hachette et Driout, Aixiles à l'île de La Réunion, Effet Direct et Format Concept ;
― au cabinet d'avocats à la cour d'appel de Paris ARTEMIA ;
― à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du Nord (CGPME 59) ;
― à la ville de Montech (Tarn-et-Garonne).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 juillet 2010.

Hubert Falco