JORF n°160 du 10 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005, Mme Angla (Sandrine, Monique) est nommée huissière de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Decima (Michel, Jean-Marie, Sylvain), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005, Mme Angla (Sandrine, Monique) est nommée huissière de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Decima (Michel, Jean-Marie, Sylvain), démissionnaire.