Art. 1er. - Il est inséré l'article suivant à l'arrêté du 7 novembre 2000 susvisé :
« Art. 10 bis. - Chaque dose ou lot de doses de semence destiné aux échanges intracommunautaires doit être accompagné d'un certificat sanitaire conforme au modèle prévu à l'annexe D établi par le directeur des services vétérinaires du lieu d'implantation du centre de collecte.
« Ce certificat doit :
« - accompagner la dose ou le lot de doses jusqu'à sa destination dans son exemplaire original ;
« - être établi en un seul feuillet ;
« - être prévu pour un seul destinataire. »
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