Art. 1er. - Sont suspendues, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté, la fabrication, l'importation, l'exportation, y compris les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, notamment les anneaux de dentition, les hochets et sucettes de puériculture, fabriqués en PVC souple contenant les substances suivantes :

Di-iso-nonyl phtalate (DINP) : CAS no 28553-12-0 ;

Di-iso-décyl phtalate (DIDP) : CAS no 26761-40-0 ;

Di-(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) : CAS no 117-81-7 ;

Di-butyl phtalate (DBP) : CAS no 84-74-2 ;

Di-n-octyl phtalate (DNOP) : CAS no 117-84-0 ;

Butylbenzyl phtalate (BBP) : CAS no 85-68-7.