JORF n°166 du 18 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 juillet 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de Carvin, sur le territoire de la commune de Noyelles-Godault (département du Pas-de-Calais).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 juillet 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de Carvin, sur le territoire de la commune de Noyelles-Godault (département du Pas-de-Calais).