JORF n°162 du 14 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1994, M. Brumier (Yves, Antoine, Adrien, Thomas) est nommé notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M.
Lacour (Pierre-Michel, Marie, Eugène, Gaston), décédé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1994, M. Brumier (Yves, Antoine, Adrien, Thomas) est nommé notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M.

Lacour (Pierre-Michel, Marie, Eugène, Gaston), décédé.