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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs attestant la provenance locale et la diversité génétique de semences
Résumé La marque Végétal Local prouve que les semences viennent d'une région spécifique et sont génétiquement variées.
ANNEXE IV
Dispositifs attestant la provenance locale et la diversité génétique de semences de constituants individuels liés à une zone d'origine :
Marque collective Végétal Local, Office français de la biodiversité.
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