Retour à la section

Arrêté du 5 janvier 2022

JORF n°0005 du 7 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle rapporteure publique au Conseil d'État

Résumé Mme Esther de Moustier devient juge au Conseil d'État à partir du 10 janvier 2022.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 janvier 2022, Mme Esther de Moustier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 10 janvier 2022, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 janvier 2022, Mme Esther de Moustier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 10 janvier 2022, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.