JORF n°0042 du 20 février 2024

ANNEXE 6
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 1 386 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) | 77 | |Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)| 77 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) | 154 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : | | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 539 | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 539 | | - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 | | Total | 1 386 |


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Version 1

ANNEXE 6

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 1 386 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)

77

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)

77

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)

154

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

539

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;

539

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

0

Total

1 386