JORF n°48 du 26 février 2004

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Commune de Bondigoux.

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 décembre 2003

Commune de Villemur-sur-Tarn.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000

Commune de Fenouillet (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000

Communes de Cox (2), Sajas (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002

Communes de Beaumont-sur-Lèze (1), Cox (3), Fenouillet (2), Flourens (2), Lévignac (2), La Magdelaine-sur-Tarn (2), Montrabé (2), Saint-Jean-Lherm (3), Sajas (2), Villeneuve-lès-Bouloc (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2002

Commune de Labarthe-Inard (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 2002

Commune de Auzielle (1).