JORF n°45 du 23 février 1999

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté en date du 26 février 1998 susvisé est modifiée comme suit :

Ajouter la mention : « chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin » ;

Ajouter la mention : « chef du service régional de la protection des végétaux de Haute-Normandie » ;

Ajouter la mention : « chef du haras de Rodez » ;

Ajouter la mention : « chef du service régional de la protection des végétaux de Franche-Comté » ;

Ajouter la mention : « adjoint au commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté en date du 26 février 1998 susvisé est modifiée comme suit :

Ajouter la mention : « chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin » ;

Ajouter la mention : « chef du service régional de la protection des végétaux de Haute-Normandie » ;

Ajouter la mention : « chef du haras de Rodez » ;

Ajouter la mention : « chef du service régional de la protection des végétaux de Franche-Comté » ;

Ajouter la mention : « adjoint au commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central ».