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Arrêté du 5 février 1997

JORF n°39 du 15 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997, M. Laine (Alain, Jean, Louis) est nommé notaire à la résidence de Loiron (Mayenne), en remplacement de M. Dauvergne (Robert, Hugues),
démissionnaire.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997, M. Laine (Alain, Jean, Louis) est nommé notaire à la résidence de Loiron (Mayenne), en remplacement de M. Dauvergne (Robert, Hugues),

démissionnaire.