JORF n°39 du 15 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997 :
M. Deliege (Christophe, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Catherine Rullier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Châtre (Indre) ;
Le retrait de Mme Rullier (Catherine, Jeanne), épouse Pasdermadjan, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Catherine Rullier, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Catherine Rullier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :
<< Yannick Poulain et Christophe Deliege, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997 :

M. Deliege (Christophe, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Catherine Rullier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Châtre (Indre) ;

Le retrait de Mme Rullier (Catherine, Jeanne), épouse Pasdermadjan, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Catherine Rullier, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Catherine Rullier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :

<< Yannick Poulain et Christophe Deliege, huissiers de justice associés >>.