Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur des Monnaies et médailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°33 du 8 février 1992
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Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur des Monnaies et médailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.