JORF n°0289 du 14 décembre 2022

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Nommage et démission des commissaires de justice

Résumé Deux commissaires de justice démissionnent et sont remplacés par deux personnes dans deux villes différentes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PETIT (Manon, Marie, Léa) en qualité de commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. VIDAL (Wilfrid, René, Michel) à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
La démission de M. VIDAL (Wilfrid, René, Michel), commissaire de justice à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), est acceptée.
La démission de M. HAUGUEL (Jean-Louis, Roger), commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. VIDAL (Wilfrid, René, Michel), et à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. HAUGUEL (Jean-Louis, Roger).
M. VIDAL (Wilfrid, René, Michel) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme PETIT (Manon, Marie, Léa) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PETIT (Manon, Marie, Léa) en qualité de commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. VIDAL (Wilfrid, René, Michel) à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).

La démission de M. VIDAL (Wilfrid, René, Michel), commissaire de justice à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), est acceptée.

La démission de M. HAUGUEL (Jean-Louis, Roger), commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.

La société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. VIDAL (Wilfrid, René, Michel), et à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. HAUGUEL (Jean-Louis, Roger).

M. VIDAL (Wilfrid, René, Michel) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Mme PETIT (Manon, Marie, Léa) est nommée commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).