JORF n°0105 du 4 mai 2012

Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :

- gendarmerie de l'air ;

- gendarmerie maritime ;

- gendarmerie des transports aériens ;

- gendarmerie de l'armement ;

- ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie.

Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :

- garde républicaine, cavalerie ;

- garde républicaine, infanterie ;

- garde républicaine, orchestres et chœur ;

- ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie, situé au siège de la zone de défense.

Branches communes aux deux subdivisions d'arme :

- personnel servant en ambassade ;

- personnel servant outre-mer, en assistance technique ;

- personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;

- personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- organismes centraux, branche administrative, les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;

- organismes centraux, branche technique : les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant au centre technique de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ;

- organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale ;

- organismes centraux, formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Abrogé le lundi 11 novembre 2013

Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :

- gendarmerie de l'air ;

- gendarmerie maritime ;

- gendarmerie des transports aériens ;

- gendarmerie de l'armement ;

- ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie.

Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :

- garde républicaine, cavalerie ;

- garde républicaine, infanterie ;

- garde républicaine, orchestres et chœur ;

- ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie, situé au siège de la zone de défense.

Branches communes aux deux subdivisions d'arme :

- personnel servant en ambassade ;

- personnel servant outre-mer, en assistance technique ;

- personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;

- personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- organismes centraux, branche administrative, les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;

- organismes centraux, branche technique : les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant au centre technique de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ;

- organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale ;

- organismes centraux, formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.