Le règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit annexé au présent arrêté est homologué.
Ce règlement entrera en vigueur le lundi de la semaine suivant celle au cours de laquelle il aura été publié au Journal officiel de la République française.

L'arrêté du 11 mars 1976 portant homologation du règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du règlement visé à l'article 1er.