Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Annexe IV – Arrêté du 20 décembre 2024
Résumé Le texte modifie une partie d’un arrêté existant afin qu’il soit plus clair et adapté.
Mots-clés : Réglementation Amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2024 > > Art. Annexe IV > >
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