JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Article Annexe 1

Article Annexe 1

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Liste des postes transférés, supprimés ou modifiés substantiellement

Résumé Cette liste montre les postes qui ont changé de nom ou de service.

LISTE DES POSTES TRANSFÉRÉS, SUPPRIMÉS OU MODIFIÉS SUBSTANTIELLEMENT

| | Intitulé du poste | Service de rattachement | |---|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | 1 | Responsable de l'unité communication et coordination | Mission transversale | | 2 | Responsable de l'unité gestion de la connaissance et développement durable | Mission transversale | | 3 | Adjoint au responsable de l'unité coordination et communication | Mission transversale | | 4 | Rédacteur chargé du contentieux pénal de l'urbanisme | Mission transversale | | 5 | Chef d'unité agri-environnement et modernisation | Service de l'agriculture | | 6 | Chef d'unité structures et contrôles | Service de l'agriculture | | 7 | Chef de service de l'agriculture | Service de l'agriculture | | 8 | Responsable de l'unité politique agricole | Service de l'agriculture | | 9 | Instructeur mesures agro-environnementale | Service de l'agriculture | | 10| Responsable du secrétariat | Secrétariat général - Délégation à la mer et au littoral| | 11| Comptable | Secrétariat général -Délégation à la mer et au littoral | | 12| Secrétaire | Secrétariat général -Délégation à la mer et au littoral | | 13| Secrétaire | Secrétariat général - Délégation à la mer et au littoral| | 14| Chef de service économie maritime et gens de mer | Service économie maritime et gens de mer | | 15| Chef d'unité économie maritime | Service économie maritime et gens de mer | | 16| Chargé de dossiers gens de mer, établissement national des invalides de la marine et pêche à pied | Service économie maritime et gens de mer | | 17| Adjoint du chef de service eau, risques et nature | Service eau, risques et nature | | 18| Chef d'unité nature, territoires et biodiversité | Service eau, risques et nature | | 19| Chef de service eau, risques et nature | Service eau, risques et nature | | 20| Chef d'unité politique et gestion de l'eau | Service eau, risques et nature | | 21| Chef d'unité risques et gestion de crise | Service eau, risques et nature | | 22| Chargé de mission ouvrages hydrauliques | Service eau, risques et nature | | 23| Chargé de la préservation de la biodiversité | Service eau, risques et nature | | 24| Instructeur police de l'eau : prélèvements d'eau, forages, contrats territoriaux eau, assistance plan d'eau | Service eau, risques et nature | | 25| Instructeur police de l'eau, administrateur et formateur Lanceleau | Service eau, risques et nature | | 26| Instructeur police de l'eau, plans d'eau | Service eau, risques et nature | | 27| Chargé de mission publicité, Natura 2000 et réserves de substitution | Service eau, risques et nature | | 28| Chargé d'études prévention des risques | Service eau, risques et nature | | 29| Chargé de mission Natura 2000, instructeur évaluation des incidences N2000 | Service eau, risques et nature | | 30| Chargé d'études zone littorale | Service eau, risques et nature | | 31| Chargé de mission qualité de l'eau | Service eau, risques et nature | | 32| Contrôleur police de l'eau, IOTA, directives nitrates et milieux aquatiques | Service eau, risques et nature | | 33| Gestionnaire BOP contrôleur, chargé des réseaux de mesures | Service eau, risques et nature | | 34| Instructeur police de l'eau, de l'assainissement et des ouvrages littoraux | Service eau, risques et nature | | 35| Instructeur police de l'eau, de l'assainissement | Service eau, risques et nature | | 36| Instructeur nature et biodiversité | Service eau, risques et nature | | 37| Chargé de mission gestion de l'eau | Service eau, risques et nature | | 38| Assistant d'étude cartographe | Service eau, risques et nature | | 39| Chef de service gestion durable de la mer et du littoral | Service gestion durable de la mer et du littoral | | 40| Chef de l'unité protection du littoral | Service gestion durable de la mer et du littoral | | 41| Chargé de mission programme d'actions de prévention des inondations, plan submersion rapide | Service gestion durable de la mer et du littoral | | 42| Adjoint au chef de service gestion durable de la mer et du littoral | Service gestion durable de la mer et du littoral | | 43| Chef de l'unité cultures marines | Service gestion durable de la mer et du littoral | | 44| Chargé d'études gestion du trait de côte | Service gestion durable de la mer et du littoral | | 45| Chargé d'études gestion du trait de côte | Service gestion durable de la mer et du littoral | | 46| Chargé d'études gestion du trait de côte | Service gestion durable de la mer et du littoral | | 47| Gestionnaire de l'observatoire du littoral, mise en place de la servitude de passage des piétons le long du littoral | Service gestion durable de la mer et du littoral | | 48| Dessinateur | Service gestion durable de la mer et du littoral | | 49| Chef du service habitat construction | Service habitat et construction | | 50| Adjoint au chef de service, responsable de l'unité politiques de l'habitat | Service habitat et construction | | 51| Chargé de mission stratégies territoriales de l'habitat | Service habitat et construction | | 52| Responsable de l'unité parc public | Service habitat et construction | | 53| Appui opérationnel, chargé des activités de constructions publiques et d'accessibilité | Service habitat et construction | | 54| Chargé d'études, mise en œuvre des politiques habitat privé | Service habitat et construction | | 55| Chargé de mission politiques habitat renouvellement urbain | Service habitat et construction | | 56| Chef de service régulation des activités maritimes et portuaires | Service régulation des activités maritimes et portuaires| | 57| Référent action de l'État en mer, procédures pénales et administratives | Service régulation des activités maritimes et portuaires| | 58| Chef d'unité application du droit des sols, adjoint au chef du service urbanisme et aménagement | Service urbanisme et aménagement | | 59| Chef d'unité politique d'aménagement et de gestion de l'espace | Service urbanisme et aménagement | | 60| Chef du service urbanisme et aménagement | Service urbanisme et aménagement | | 61| Responsable du pôle instruction, application du droit des sols | Service urbanisme et aménagement | | 62| Référent urbanisme commercial et foncier | Service urbanisme et aménagement | | 63| Chargé de mission schéma de cohérence territoriale | Service urbanisme et aménagement | | 64| Adjoint au responsable de l'unité politique d'aménagement et de gestion de l'espace et référent urbanisme opérationnel| Service urbanisme et aménagement | | 65| Responsable du centre instructeur de Challans | Service urbanisme et aménagement | | 66| Animateur de la filière application du droit des sols | Service urbanisme et aménagement | | 67| Responsable du centre instructeur fiscalité de Fontenay-le-Comte | Service urbanisme et aménagement | | 68| Instructeur fiscalité (Fontenay-le-Comte) | Service urbanisme et aménagement | | 69| Instructeur fiscalité (Fontenay-le-Comte) | Service urbanisme et aménagement | | 70| Instructeur fiscalité (Fontenay-le-Comte) | Service urbanisme et aménagement | | 71| Référent territorial sud Vendée (Fontenay-le-Comte) | Direction | | 72| Conseiller en urbanisme secteur sud (Fontenay-le-Comte) | Service urbanisme et aménagement | | 73| Conseiller en urbanisme secteur littoral (Challans) | Service urbanisme et aménagement | | 74| Responsable du pôle contentieux pénal de l'urbanisme (Challans) | Mission transversale |


Historique des versions

Version 1

LISTE DES POSTES TRANSFÉRÉS, SUPPRIMÉS OU MODIFIÉS SUBSTANTIELLEMENT

Intitulé du poste

Service de rattachement

1

Responsable de l'unité communication et coordination

Mission transversale

2

Responsable de l'unité gestion de la connaissance et développement durable

Mission transversale

3

Adjoint au responsable de l'unité coordination et communication

Mission transversale

4

Rédacteur chargé du contentieux pénal de l'urbanisme

Mission transversale

5

Chef d'unité agri-environnement et modernisation

Service de l'agriculture

6

Chef d'unité structures et contrôles

Service de l'agriculture

7

Chef de service de l'agriculture

Service de l'agriculture

8

Responsable de l'unité politique agricole

Service de l'agriculture

9

Instructeur mesures agro-environnementale

Service de l'agriculture

10

Responsable du secrétariat

Secrétariat général - Délégation à la mer et au littoral

11

Comptable

Secrétariat général -Délégation à la mer et au littoral

12

Secrétaire

Secrétariat général -Délégation à la mer et au littoral

13

Secrétaire

Secrétariat général - Délégation à la mer et au littoral

14

Chef de service économie maritime et gens de mer

Service économie maritime et gens de mer

15

Chef d'unité économie maritime

Service économie maritime et gens de mer

16

Chargé de dossiers gens de mer, établissement national des invalides de la marine et pêche à pied

Service économie maritime et gens de mer

17

Adjoint du chef de service eau, risques et nature

Service eau, risques et nature

18

Chef d'unité nature, territoires et biodiversité

Service eau, risques et nature

19

Chef de service eau, risques et nature

Service eau, risques et nature

20

Chef d'unité politique et gestion de l'eau

Service eau, risques et nature

21

Chef d'unité risques et gestion de crise

Service eau, risques et nature

22

Chargé de mission ouvrages hydrauliques

Service eau, risques et nature

23

Chargé de la préservation de la biodiversité

Service eau, risques et nature

24

Instructeur police de l'eau : prélèvements d'eau, forages, contrats territoriaux eau, assistance plan d'eau

Service eau, risques et nature

25

Instructeur police de l'eau, administrateur et formateur Lanceleau

Service eau, risques et nature

26

Instructeur police de l'eau, plans d'eau

Service eau, risques et nature

27

Chargé de mission publicité, Natura 2000 et réserves de substitution

Service eau, risques et nature

28

Chargé d'études prévention des risques

Service eau, risques et nature

29

Chargé de mission Natura 2000, instructeur évaluation des incidences N2000

Service eau, risques et nature

30

Chargé d'études zone littorale

Service eau, risques et nature

31

Chargé de mission qualité de l'eau

Service eau, risques et nature

32

Contrôleur police de l'eau, IOTA, directives nitrates et milieux aquatiques

Service eau, risques et nature

33

Gestionnaire BOP contrôleur, chargé des réseaux de mesures

Service eau, risques et nature

34

Instructeur police de l'eau, de l'assainissement et des ouvrages littoraux

Service eau, risques et nature

35

Instructeur police de l'eau, de l'assainissement

Service eau, risques et nature

36

Instructeur nature et biodiversité

Service eau, risques et nature

37

Chargé de mission gestion de l'eau

Service eau, risques et nature

38

Assistant d'étude cartographe

Service eau, risques et nature

39

Chef de service gestion durable de la mer et du littoral

Service gestion durable de la mer et du littoral

40

Chef de l'unité protection du littoral

Service gestion durable de la mer et du littoral

41

Chargé de mission programme d'actions de prévention des inondations, plan submersion rapide

Service gestion durable de la mer et du littoral

42

Adjoint au chef de service gestion durable de la mer et du littoral

Service gestion durable de la mer et du littoral

43

Chef de l'unité cultures marines

Service gestion durable de la mer et du littoral

44

Chargé d'études gestion du trait de côte

Service gestion durable de la mer et du littoral

45

Chargé d'études gestion du trait de côte

Service gestion durable de la mer et du littoral

46

Chargé d'études gestion du trait de côte

Service gestion durable de la mer et du littoral

47

Gestionnaire de l'observatoire du littoral, mise en place de la servitude de passage des piétons le long du littoral

Service gestion durable de la mer et du littoral

48

Dessinateur

Service gestion durable de la mer et du littoral

49

Chef du service habitat construction

Service habitat et construction

50

Adjoint au chef de service, responsable de l'unité politiques de l'habitat

Service habitat et construction

51

Chargé de mission stratégies territoriales de l'habitat

Service habitat et construction

52

Responsable de l'unité parc public

Service habitat et construction

53

Appui opérationnel, chargé des activités de constructions publiques et d'accessibilité

Service habitat et construction

54

Chargé d'études, mise en œuvre des politiques habitat privé

Service habitat et construction

55

Chargé de mission politiques habitat renouvellement urbain

Service habitat et construction

56

Chef de service régulation des activités maritimes et portuaires

Service régulation des activités maritimes et portuaires

57

Référent action de l'État en mer, procédures pénales et administratives

Service régulation des activités maritimes et portuaires

58

Chef d'unité application du droit des sols, adjoint au chef du service urbanisme et aménagement

Service urbanisme et aménagement

59

Chef d'unité politique d'aménagement et de gestion de l'espace

Service urbanisme et aménagement

60

Chef du service urbanisme et aménagement

Service urbanisme et aménagement

61

Responsable du pôle instruction, application du droit des sols

Service urbanisme et aménagement

62

Référent urbanisme commercial et foncier

Service urbanisme et aménagement

63

Chargé de mission schéma de cohérence territoriale

Service urbanisme et aménagement

64

Adjoint au responsable de l'unité politique d'aménagement et de gestion de l'espace et référent urbanisme opérationnel

Service urbanisme et aménagement

65

Responsable du centre instructeur de Challans

Service urbanisme et aménagement

66

Animateur de la filière application du droit des sols

Service urbanisme et aménagement

67

Responsable du centre instructeur fiscalité de Fontenay-le-Comte

Service urbanisme et aménagement

68

Instructeur fiscalité (Fontenay-le-Comte)

Service urbanisme et aménagement

69

Instructeur fiscalité (Fontenay-le-Comte)

Service urbanisme et aménagement

70

Instructeur fiscalité (Fontenay-le-Comte)

Service urbanisme et aménagement

71

Référent territorial sud Vendée (Fontenay-le-Comte)

Direction

72

Conseiller en urbanisme secteur sud (Fontenay-le-Comte)

Service urbanisme et aménagement

73

Conseiller en urbanisme secteur littoral (Challans)

Service urbanisme et aménagement

74

Responsable du pôle contentieux pénal de l'urbanisme (Challans)

Mission transversale