ANNEXE
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au 3, les mots : « au 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « au 31 décembre 2016 ».
1 version
JORF n°0203 du 1 septembre 2016
Historique des versions
Version 1
ANNEXE
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au 3, les mots : « au 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « au 31 décembre 2016 ».