JORF n°195 du 23 août 1997

Article 3

Article 3

L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.