JORF n°214 du 16 septembre 1998

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Bagnols-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt de 16 125 000 F dont l'objet est la construction d'un centre de formation des apprentis.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Bagnols-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt de 16 125 000 F dont l'objet est la construction d'un centre de formation des apprentis.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et par les recettes du service géré.