JORF n°213 du 13 septembre 1997

(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et aux mairies de Borce,
Etsaut et Urdos.


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(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et aux mairies de Borce,

Etsaut et Urdos.