JORF n°209 du 7 septembre 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, de MM. Jean Alusse et Patrick Roussel, sous-directeurs, et de Mme Pierrette Bonnaud,
professeur agrégé, M. Hugues-Antoine Suin, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires,
auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et du développement, toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l'administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, de MM. Jean Alusse et Patrick Roussel, sous-directeurs, et de Mme Pierrette Bonnaud,

professeur agrégé, M. Hugues-Antoine Suin, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires,

auxiliaires et agents sur contrat des services du ministère de la coopération et du développement, toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services.