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Arrêté du 4 octobre 2022

JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition Germaine Richier

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition Germaine Richier ne peuvent pas être prises pendant qu'elles sont en France.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 octobre 2022, les biens culturels suivants :

- BRASSAÏ (Gyula Halász, dit - 1899-1984), Photographie de la sculpture L'Ouragane de Germaine Richier, vers 1950-1955, photographie (tirage argentique sur papier), 30 × 22 cm, cote : Allan Frumkin Gallery records, 1880, 1944-2016, Box 14, Folder 6 : Richier, Germaine - Exhibition Materials (A.151.Z+76)

appartenant aux Archives of American Art - Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis,

- Germaine RICHIER (1902-1959), L'Échiquier, grand [Chessboard, Large Version], 1959, plâtre peint et métal, Roi : 210,6 × 50 × 32 cm, Reine : 225 × 44 × 33 cm, Cavalier : 167 × 37 × 41 cm, Tour : 197 × 40 × 29 cm, Fou : 173 × 61 × 33 cm, inv. : T07616

appartenant à la Tate, Londres, Royaume-Uni,
prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, Paris, et au musée Fabre, Montpellier, organisateurs de l'exposition « GERMAINE RICHIER » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne, Paris, du 1er mars 2023 au 12 juin 2023, puis au musée Fabre, Montpellier, du 12 juillet 2023 au 5 novembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2023 au 5 décembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 octobre 2022, les biens culturels suivants :

- BRASSAÏ (Gyula Halász, dit - 1899-1984), Photographie de la sculpture L'Ouragane de Germaine Richier, vers 1950-1955, photographie (tirage argentique sur papier), 30 × 22 cm, cote : Allan Frumkin Gallery records, 1880, 1944-2016, Box 14, Folder 6 : Richier, Germaine - Exhibition Materials (A.151.Z+76)

appartenant aux Archives of American Art - Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis,

- Germaine RICHIER (1902-1959), L'Échiquier, grand [Chessboard, Large Version], 1959, plâtre peint et métal, Roi : 210,6 × 50 × 32 cm, Reine : 225 × 44 × 33 cm, Cavalier : 167 × 37 × 41 cm, Tour : 197 × 40 × 29 cm, Fou : 173 × 61 × 33 cm, inv. : T07616

appartenant à la Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, Paris, et au musée Fabre, Montpellier, organisateurs de l'exposition « GERMAINE RICHIER » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne, Paris, du 1er mars 2023 au 12 juin 2023, puis au musée Fabre, Montpellier, du 12 juillet 2023 au 5 novembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2023 au 5 décembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.