ANNEXE

Article 1er : convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (n° 2706).
Article 2 : convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (n° 1412).
Article 3 : convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518).
Article 4 : convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n° 2247).
Article 5 : convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 2216).
Article 6 : convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 (n° 993).
Article 7 : convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers du 13 octobre 2005 (n° 2543).
Article 8 : convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n° 1527).
Article 9 : convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (n° 1671).
Article 10 : convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (n° 1431).
Article 11 : convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (n° 292).
Article 12 : convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).