JORF n°235 du 8 octobre 1991

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 23563247 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 23563247 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.